Fournisseurs étrangers

Puis-je collaborer avec HeadFirst Group en tant que fournisseur étranger ?

Oui.

Les fournisseurs étrangers peuvent mettre des professionnels à disposition des clients de HeadFirst Group. Votre organisation doit toutefois respecter la législation néerlandaise relative à la mise à disposition de personnel.

Les obligations applicables à votre organisation dépendent notamment :

• du pays dans lequel votre entreprise est établie ;
• de la nationalité du professionnel ;
• du lieu où les activités seront exercées ;
• de la durée de la mission ;
• du statut de séjour et de travail du professionnel.

Avant qu'un professionnel puisse commencer sa mission, nous vérifions que votre organisation satisfait à toutes les exigences légales et contractuelles applicables.

Quels documents et enregistrements sont nécessaires ?

Selon votre situation, nous pouvons notamment demander :

• un justificatif d'enregistrement de votre entreprise ;
• un enregistrement WAADI ;
• un compte G ;
• une copie d'une pièce d'identité valide du professionnel (uniquement lorsque la législation l'exige) ;
• un certificat A1 (le cas échéant) ;
• un permis de travail et/ou un titre de séjour valide (le cas échéant) ;
• des documents complémentaires demandés par le client, tels qu'un certificat de bonne conduite (VOG).

En outre, nous effectuons un contrôle d'identité pour chaque professionnel. Lors de ce contrôle, nous vérifions la pièce d'identité via une procédure de vérification d'identité (ID Check). Ce n'est que lorsque la loi l'exige, par exemple pour les professionnels originaires de pays hors UE/EEE, que nous demandons et conservons une copie de la pièce d'identité.

Enregistrement WAADI Ai-je besoin d'un enregistrement WAADI ?

Oui.

Si votre entreprise met des professionnels à disposition de clients aux Pays-Bas, un enregistrement WAADI est obligatoire.

Cette obligation s'applique également aux fournisseurs étrangers qui détachent ou mettent du personnel à disposition aux Pays-Bas.

Avant le début de la collaboration, HeadFirst Group vérifie que votre entreprise est correctement enregistrée.

Où puis-je demander un enregistrement WAADI ?

L'enregistrement WAADI s'effectue auprès de la Chambre de Commerce néerlandaise (KVK).

Cliquez ici pour obtenir plus d'informations sur le WAADI auprès de la Chambre de Commerce néerlandaise (KVK).

Compte G Ai-je besoin d'un compte G ?

Oui.

Toutes les entités de HeadFirst Group sont certifiées SNA (NEN 4400). C'est pourquoi un compte G constitue une condition contractuelle pour les fournisseurs mettant du personnel à disposition via HeadFirst Group.

Le compte G est un compte bancaire bloqué sur lequel est versée une partie du montant de la facture. Ce montant est utilisé pour le paiement des cotisations sociales et des retenues salariales, ce qui limite les risques fiscaux pour votre organisation ainsi que pour HeadFirst Group.

Où puis-je demander un compte G ?

Vous pouvez demander un compte G auprès d'une banque néerlandaise proposant ce type de compte.

Une fois le compte ouvert, l'administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst) doit autoriser son utilisation en tant que compte G.

Cliquez ici pour obtenir plus d'informations sur le compte G auprès de la Belastingdienst.

Si vous pouvez démontrer qu'il vous est impossible d'obtenir un compte G, veuillez nous contacter. Dans des situations exceptionnelles, nous évaluerons si une solution alternative est possible. À cette fin, nous demanderons notamment une décision officielle de refus de la Belastingdienst ainsi qu'une déclaration périodique d'un expert-comptable.

Certificat A1 Ai-je besoin d'un certificat A1 ?

Lorsqu'un de vos professionnels travaille temporairement aux Pays-Bas tout en restant affilié au régime de sécurité sociale d'un autre État membre de l'UE/EEE ou de la Suisse, un certificat A1 est obligatoire.

Ce certificat prouve dans quel pays les cotisations de sécurité sociale sont versées.

Si un certificat A1 est requis mais n'est pas fourni, le fournisseur comme le client peuvent être exposés à des risques en matière de sécurité sociale.

Où puis-je demander un certificat A1 ?

Le certificat A1 doit être demandé auprès de l'organisme de sécurité sociale compétent dans le pays où le professionnel est affilié.

L'autorité compétente varie selon les pays.

Permis de travail et titre de séjour Mon professionnel a-t-il besoin d'un permis de travail ?

Cela dépend de la nationalité du professionnel.

Professionnel ressortissant de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse

Les professionnels ressortissants de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse peuvent, dans la plupart des cas, travailler aux Pays-Bas sans permis de travail en vertu de la libre circulation des travailleurs.

Professionnel ressortissant d'un pays hors UE/EEE

Des règles supplémentaires s'appliquent aux professionnels ressortissants de pays situés hors de l'UE/EEE.

La nécessité d'obtenir un permis de travail dépend du statut de séjour du professionnel et de l'objet de son séjour aux Pays-Bas.

Selon la situation, l'un des permis suivants peut être requis :

• TWV (Tewerkstellingsvergunning) – permis autorisant un professionnel à travailler aux Pays-Bas.
• GVVA (Gecombineerde Vergunning voor Verblijf en Arbeid) – permis combiné de séjour et de travail.

Le professionnel doit également disposer d'un titre de séjour néerlandais valide ou d'un autre document de séjour l'autorisant à travailler aux Pays-Bas.

Attention : un titre de séjour délivré par un autre pays européen ne donne pas automatiquement le droit de travailler aux Pays-Bas.

 Où puis-je demander un permis de travail ou un titre de séjour ?

Le permis requis dépend du statut de séjour du professionnel.

• Une TWV (Tewerkstellingsvergunning) doit être demandée auprès de l'UWV (Agence néerlandaise d'assurance des salariés).
• Une GVVA (Gecombineerde Vergunning voor Verblijf en Arbeid) doit être demandée auprès de l'IND (Service néerlandais de l'immigration et de la naturalisation). Dans le cadre de la procédure, l'IND demande l'avis de l'UWV avant de prendre une décision.

Vous trouverez plus d'informations sur :

• TWV (Tewerkstellingsvergunning) : cliquez ici pour consulter les informations de l'UWV.
• GVVA (Gecombineerde Vergunning voor Verblijf en Arbeid) : cliquez ici pour consulter les informations de l'IND.

Portail de déclaration des travailleurs détachés

Lorsque votre entreprise détache temporairement des professionnels de l'étranger pour travailler aux Pays-Bas, une déclaration auprès du portail néerlandais des travailleurs détachés est, dans de nombreux cas, obligatoire.

Cette déclaration doit être effectuée avant le début des activités.

HeadFirst Group ou le client vérifiera ensuite que cette déclaration a été correctement effectuée.

Où effectuer cette déclaration ?

Via le portail officiel néerlandais des travailleurs détachés.

Pourquoi demandons-nous ces documents ?

En vérifiant à l'avance les documents et enregistrements requis, nous nous assurons que :

• votre organisation respecte la législation et la réglementation néerlandaises ;
• vos professionnels peuvent commencer leur mission sans retard inutile ;
• les risques fiscaux et juridiques sont limités ;
• HeadFirst Group et ses clients respectent leurs obligations légales.

Selon la mission ou les exigences du client, des documents ou contrôles complémentaires peuvent être nécessaires.

Questions fréquentes Ai-je toujours besoin d'un enregistrement WAADI ?

Oui.

Lorsque votre entreprise met des professionnels à disposition de clients aux Pays-Bas, un enregistrement WAADI est obligatoire.

Ai-je toujours besoin d'un compte G ?

Oui.

Pour tous les fournisseurs mettant du personnel à disposition via HeadFirst Group, un compte G constitue une condition contractuelle. Cette exigence s'applique à toutes les entités de HeadFirst Group, car elles sont certifiées SNA (NEN 4400).

Ai-je toujours besoin d'un certificat A1 ?

Non.

Le certificat A1 est uniquement obligatoire lorsqu'un professionnel travaille temporairement aux Pays-Bas tout en restant affilié au régime de sécurité sociale d'un autre État membre de l'UE/EEE ou de la Suisse.

Puis-je également mettre à disposition des professionnels qui travaillent entièrement depuis l'étranger ?

Oui.

C'est possible. Dans ce cas, des règles différentes peuvent s'appliquer par rapport à une situation où le professionnel exerce ses activités aux Pays-Bas. Pour chaque mission, nous évaluons la législation, la réglementation et les documents applicables.