Travailleurs indépendants étrangers

Puis-je travailler via HeadFirst Group en tant que travailleur indépendant étranger ?

Oui, c’est possible.

Les conditions qui s’appliquent à votre situation dépendent notamment :

de votre nationalité ;
du pays dans lequel vous résidez ;
du pays dans lequel vous effectuez vos missions ;
du fait que vous exerciez réellement une activité indépendante.

Les règles diffèrent selon que vous êtes un travailleur indépendant ressortissant de l’UE/EEE ou de la Suisse, ou d’un pays situé en dehors de l’UE/EEE.

Êtes-vous un travailleur indépendant ressortissant de l’UE/EEE ou de la Suisse ?

Si vous êtes ressortissant d’un pays de l’UE/EEE ou de la Suisse, vous pouvez, dans de nombreux cas, travailler aux Pays-Bas sans permis de travail grâce au principe de la libre prestation de services.

Nous vous demandons toutefois de fournir différents documents et informations, notamment :

un contrat de prestation de services ;
une preuve d’enregistrement de votre entreprise dans le pays où elle est établie ;
un numéro de TVA, le cas échéant ;
des preuves démontrant que vous exercez réellement une activité indépendante.

En outre, nous effectuons un contrôle d’identité. À cette occasion, nous vérifions votre passeport ou votre carte d’identité via une procédure de vérification d’identité (ID Check). Nous ne demandons pas de copie de votre document d’identité et nous ne le conservons pas.

Ai-je besoin d’un certificat A1 ?

Si vous travaillez temporairement aux Pays-Bas tout en restant affilié au régime de sécurité sociale de votre pays de résidence, un certificat A1 est souvent requis.

Ce certificat permet de prouver dans quel pays vous êtes assujetti aux cotisations de sécurité sociale.

Êtes-vous un travailleur indépendant ressortissant d’un pays hors UE/EEE ?

Si vous êtes ressortissant d’un pays situé en dehors de l’UE/EEE, des règles supplémentaires s’appliquent.

Outre les documents habituels, nous vérifions également si vous êtes autorisé à exercer une activité indépendante aux Pays-Bas.

Selon votre situation, les documents suivants peuvent notamment être requis :

un passeport valide ;
un titre ou permis de séjour néerlandais valide ;
un permis de travail (TWV ou GVVA), lorsque la législation l’exige ;
une preuve attestant que l’exercice d’une activité indépendante est autorisé ;
un certificat A1 ou un document équivalent lorsqu’un traité de sécurité sociale est applicable.

Attention : un titre de séjour délivré par un autre pays européen ne vous autorise pas automatiquement à exercer une activité indépendante aux Pays-Bas.

Que vérifions-nous ?

Avant que vous puissiez commencer une mission via HeadFirst Group, nous vérifions notamment :

votre identité ;
que vous exercez réellement une activité indépendante ;
que vous respectez les règles applicables en matière d’immigration et de droit du travail ;
quels documents sont obligatoires dans votre situation.

Nous vérifions également que la mission est conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi néerlandaise Wet DBA.

Travaillez-vous entièrement depuis l’étranger ?

Travaillez-vous exclusivement à distance depuis votre pays de résidence, sans effectuer de prestations aux Pays-Bas ?

Dans ce cas, de nombreuses obligations prévues par la législation néerlandaise ne s’appliquent pas.

Dans la plupart des situations :

aucun permis de travail néerlandais n’est requis ;
aucun titre de séjour néerlandais n’est requis ;
aucune obligation de déclaration pour les travailleurs détachés ne s’applique ;
un certificat A1 n’est généralement pas nécessaire.

Nous continuons toutefois à vérifier que vous exercez réellement une activité indépendante et effectuons également un contrôle d’identité. En outre, nous précisons dans le contrat que les prestations seront réalisées entièrement depuis l’étranger.

Pourquoi évaluons-nous votre situation ?

Pour chaque travailleur indépendant étranger, nous déterminons au préalable la législation applicable.

Cela nous permet de garantir que :

vous remplissez les conditions requises ;
la collaboration est conforme aux lois et réglementations en vigueur ;
les risques pour vous, HeadFirst Group et le client sont limités.

Chaque situation étant différente, nous pouvons être amenés à demander des documents ou des informations complémentaires avant le début de la collaboration.

Questions fréquentes

Ai-je toujours besoin d’un permis de travail ?

Non.

Les travailleurs indépendants ressortissants de l’UE/EEE et de la Suisse n’ont généralement pas besoin d’un permis de travail. Pour les ressortissants de pays hors UE/EEE, un permis de travail peut être nécessaire selon leur situation.

Ai-je toujours besoin d’un certificat A1 ?